Coordinateur de sécurité

Définition du coordinateur de sécurité

Depuis le 1er mai 2001, vous êtes obligé de faire appel à un coordinateur de sécurité en cas de travaux nécessitant l’intervention de plusieurs entrepreneurs.

 

Champ d’application

Cette obligation vaut pour tous les chantiers et pour tout type de travaux compris au sens large (rénovation, construction, etc.)

Les sociétés visées sont toutes celles qui entrent dans la catégorie des « entreprises de construction ». Appartiennent à cette catégorie toute société qui est intervenue, de près ou de loin, à l’avancée d’un chantier de construction.

À cet égard, une simple livraison de matériel ou de produit (du béton par exemple) suffit à la société de de livraison pour tomber dans le champ d’application de cette règle.

 

Comment s’opère la coordination relative à la sécurité ?

On distingue deux phases :

  • La coordination de la sécurité selon le chantier commandé ;
  • La coordination de la sécurité pendant l’exécution des travaux.

Ces deux phases peuvent être confiées à une seule et même personne.

 

Première phase concernant la coordination de la sécurité

Le responsable de la permière phase (coordinateur de sécurité) étudie la question de la sécurité d’un chantier et prévoit les mesures nécessaires pour minimaliser tout risque d’accident.

Il dresse, pour ce faire, un plan de sécurité et de santé. Ce plan renseigne donc les mesures de prévention qui sont obligatoires pour prévenir de tout danger, ainsi que les mesures à suivre en cas d’apparition d’un accident.

Pour le placement d’un toit, par exemple, c’est lui qui prévoit et veille à ce que les ouvriers soient munis notamment d’un harnais de sécurité.

 

Seconde phase concernant la coordination de la sécurité

Le responsable de la seconde phase (coordinateur de sécurité lors de l’exécution des travaux) veille au respect des mesures de prévention par toutes les personnes travaillant sur le chantier en question.

Pour s’assurer d’une conduite des travaux optimale en matière de sécurité, le coordinateur doit se rendre régulièrement sur les différents chantiers pour inspection, et ce principalement lors des phases critiques des opérations de travaux.

 

Le titulaire de l’obligation de désigner un coordinateur de sécurité

En cas de travaux relatifs à une habitation à usage privé, c’est l’architecte qui est responsable de la désignation d’un coordinateur de sécurité.

La prestation du coordinateur de sécurité est à charge du maître d’œuvre.

En cas de travaux relatifs à une habitation avec un usage professionnel ou commercial, c’est le maître d’ouvrage, donc vous, qui devez vous porter garant de la désignation d’un coordinateur de sécurité.

 

Qui remplit cette fonction ?

Il faut faire une distinction entre les petites et grandes constructions.

Pour les petites constructions (superficie inférieure à 500 m² ainsi que travaux de rénovation), c’est l’entrepreneur, en l’absence d’architecte, qui est désigné coordinateur de sécurité.

Ceux-ci peuvent facturer le coût de cette mission pour les travaux qui dépassent les 25 000 €.

Par contre, pour les travaux de construction ou de rénovation sans risque, comme par exemple, la rénovation d’une salle de bain, cette mission est réduit à son strict minimum.

 

Analyse de la mission du coordinateur de sécurité : le dossier d’intervention

Le coordinateur de sécurité dresse un dossier d’intervention qu’il remet au maître d’ouvrage.

Ce dossier comprend l’ensemble des documents qui peuvent être utiles à l’occasion de tous futurs travaux éventuels, qu’il s’agisse de travaux d’entretien, de rénovation ou de travaux d’expansion de l’habitation.

On y retrouve des informations et un descriptif sur l’architecture, les matériaux et les installations techniques de l’habitation.

Ce document doit donc être conservé soigneusement et figurer, en cas de vente, parmi les pièces à remettre au notaire.

Il vous revient d’établir vous-même un dossier d’intervention si ce dernier n’existe pas et/ou d’en compléter les mises à jour.

Notez qu’un dossier d’intervention doit impérativement être rédigé lorsque des travaux portant sur la structure ou sur des éléments essentiels du bâtiment ont été réalisés, et ce même sous contrôle d’un entrepeneur.